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: المحكمة الجنائية الدّولية الخاصة ليوغسلافيا السابقة، الاجتهاد القضائي، القانون الدّولي الإنساني، الانتهاكات الجسيمة، قانون جنيف، انتهاكات قوانين وأعراف الحرب، قانون لاهاي، الإبادة الجماعية، الجرائم ضدّ الإنسانية. (1)
ad hoc International Criminal Tribunal for former Yugoslavia - jurisprudence – international humanitarian law – grave breaches – Geneva law – violations of the laws and customs of war – Hague law – genocide – crimes against humanity. (1)
Différend ; Convention ; Droit de la mer ; Juridictions Internationales ; Conflit de compétence ; Jugements Contradictoires ; CIJ ; TIDM ; Tribunal d’arbitrage ;Règlement obligatoire. (1)
Instrument de payement électronique, payement électronique, criminalité électronique liée au payement électronique. (1)
L'environnement. Le droit à l'environnement. Légalisation du droit à l'environnement. Garanties de préservation du droit à l'environnement. droit d'accéder aux informations environnementales. droit à la participation environnementale. Droit d'accès à la justice en matière d'environnement. Droits fondamentaux de l'environnement. Droit à l'eau. Droit à l'air pur. Droit de maintenir l'équilibre environnemental. Droit à l'eau pur. (1)
Parliament, Obstacles, Parliamentary Experience, legislation, control. (1)
Prévention ـ Risques naturels et technologiques - Catastrophe - Aménagement et Urbanisme - Environnement - Installations classées – Responsabilité – solidarité - Fonds d’Indemnisation - Assurances. (1)
Sociétés Anonyme, Valeurs Mobilières , Obligations , Obligations Convertibles en Actions, la bourse . (1)
The environment. The right to the environment Legalization of the right to the environment. Guarantees of preservation of the right to the environment. right to access environmental information. right to environmental participation. Right of access to justice in environmental matters. Fundamental rights of the environment. Right to water. Right to clean air. Right to maintain the environmental balance. Right to pure water (1)
البرلمان، معوقات، التجربة البرلمانية، التشريع، الرقابة. (1)
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