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: المحكمة الجنائية الدّولية الخاصة ليوغسلافيا السابقة، الاجتهاد القضائي، القانون الدّولي الإنساني، الانتهاكات الجسيمة، قانون جنيف، انتهاكات قوانين وأعراف الحرب، قانون لاهاي، الإبادة الجماعية، الجرائم ضدّ الإنسانية. (1)
: حكم التحكيم التجاري الدولي، تنفيذ حكم التحكيم، التنفيذ الجبري، الأمر بالتنفيذ، نظام الأمر بالتنفيذ، الصيغة التنفيذية. (1)
ad hoc International Criminal Tribunal for former Yugoslavia - jurisprudence – international humanitarian law – grave breaches – Geneva law – violations of the laws and customs of war – Hague law – genocide – crimes against humanity. (1)
Différend ; Convention ; Droit de la mer ; Juridictions Internationales ; Conflit de compétence ; Jugements Contradictoires ; CIJ ; TIDM ; Tribunal d’arbitrage ;Règlement obligatoire. (1)
environmental protection, international law, environmental impact assessment. (1)
Instrument de payement électronique, payement électronique, criminalité électronique liée au payement électronique. (1)
L'environnement. Le droit à l'environnement. Légalisation du droit à l'environnement. Garanties de préservation du droit à l'environnement. droit d'accéder aux informations environnementales. droit à la participation environnementale. Droit d'accès à la justice en matière d'environnement. Droits fondamentaux de l'environnement. Droit à l'eau. Droit à l'air pur. Droit de maintenir l'équilibre environnemental. Droit à l'eau pur. (1)
Parliament, Obstacles, Parliamentary Experience, legislation, control. (1)
Prévention ـ Risques naturels et technologiques - Catastrophe - Aménagement et Urbanisme - Environnement - Installations classées – Responsabilité – solidarité - Fonds d’Indemnisation - Assurances. (1)
sentence d'arbitrage commercial international, mise en œuvre de la sentence arbitrale, exécution forcée, ordre d'exécution, Formule exécutive (1)
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